| Communication Légale
Protection de la vie privée sur Internet
Votre vie privée est importante pour MetLife Insurance SA (MetLife), 11 Boulevard de la Plaine à 1050 BRUXELLES (IXELLES), le responsable du traitement des données, et le Groupe MetLife (MetLife, Inc. et ses filiales). Les procédures de MetLife en matière de protection de la vie privée pour ce site Internet sont décrites ci-dessous. Nous vous conseillons de consulter la présente communication régulièrement, car elle peut être modifiée à tout moment sur seule décision de MetLife. La date effective de la présente communication et de chaque révision ou changement sera notée en bas de page dans le coin gauche de la présente notice.
1. Vos données à caractère personnel
Lorsque vous rentrez sur son site Internet, MetLife enregistre votre adresse Internet (il s'agit généralement d'une adresse temporaire donnée par votre fournisseur de services Internet lorsque vous vous connectez), le type de système d’exploitation ainsi que le programme de navigation que vous utilisez. En outre, MetLife peut garder des traces des parties du site que vous visitez. MetLife rassemble ces informations afin d'améliorer pour les utilisateurs l'utilisation de son site. Par exemple, MetLife peut améliorer les parties du site fréquemment visitées ou optimaliser l’efficacité du site avec certains logiciels d’exploitation. Ceci est réalisé sans que MetLife ait connaissance de votre nom ou d’autres données à caractère personnel. Lorsque vous visitez ce site, vous restez donc anonyme à moins que vous ne vous identifiez vous-même à MetLife.
Il n’est pas requis de fournir des informations personnelles à MetLife lorsque vous utilisez son site.
Si vous décidez de fournir de telles informations personnelles par exemple lorsque vous nous contactez afin de nous demander de vous envoyer des informations concernant nos services et produits, vous serez invités à lire et accepter notre Communication sur la Protection de la Vie Privée . Toute information fournie fera référence à la Loi belge relative à la Protection de la Vie Privée.
2. Cookies et Web Bugs
Ce site n'utilise pas de cookies, de web bugs, web beacons ou d'autres systèmes similaires capables de stocker ou récupérer des informations de votre ordinateur.
3. Mineurs
Sur ce site, MetLife ne fait aucun effort pour recueillir des informations personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans. MetLife estime que les enfants mineurs d’âge qui désirent nous fournir des informations doivent avoir la permission de leurs parents ou tuteurs légaux.
4. Droits additionnels
La Loi belge relative à la Protection de la Vie Privée peut vous accorder des droits additionnels qui ne sont pas décrits dans la présente communication. Pour des informations concernant la communication sur la Protection de la Vie Privée, cliquez ici.
Autres Notices Légales
Nous vous prions de lire attentivement les modalités suivantes avant d'utiliser le site Internet de MetLife Insurance SA ("MetLife") ou tout autre site Internet du Groupe MetLife. Nous vous conseillons de les consulter régulièrement, car elles peuvent changer à tout moment sur seule décision de MetLife. Au cas où vous ne seriez pas d'accord avec les modalités suivantes, vous devriez vous abstenir de visiter ce site Internet.
1. Responsabilité
Sauf stipulation contraire, les données fournies sur ce site ou obtenues par ce site Internet sont communiquées à titre informatif uniquement et ne constituent aucune offre ou demande d’offre afin d’acquérir les produits ou services d'une société appartenant au Groupe MetLife.
MetLife essaie de fournir dans la mesure du possible des informations exactes et complètes sur son site Internet. Par contre, MetLife ne peut pas garantir le caractère exact et complet de ces informations et n’offre donc pas de garanties ou ne fait pas de reconnaissances à ce propos.
A l'exception de dommages occasionnés de manière intentionnelle ou par sa faute grave, MetLife ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs, indirects ou accidentels survenant à la suite de l’utilisation, ou d’une incapacité à utiliser ce site Internet de manière appropriée
Le contenu de ce site Internet est fourni "tel quel" sans garanties quelconques, explicites ou implicites, sur l’utilité pour des buts bien spécifiques.
2. Nous ne sommes pas responsables des liens menant au contenu de sites de tiers.
Les liens vers les sites de tiers sont fournis pour votre commodité et à titre informatif uniquement. Leur contenu n'est pas contrôlé par Metlife et MetLife n'en est pas responsable.
MetLife se réserve le droit de supprimer un lien vers un site d'un tiers à tout moment. Le fait que nous fournissions un lien vers un site d'un tiers ne signifie pas nécessairement que nous approuvons, autorisons ou que nous sommes garants de ce site Internet, ni que nous sommes affiliés avec les propriétaires ou les garants du site tiers. Si vous désirez créer un lien vers un site du Groupe Metlife, nous vous prions de contacter le Webmaster de MetLife. Si vous êtes un client du Groupe MetLife et que vous désirez créer un lien de votre site vers ce site, veuillez prendre contact avec votre représentant de MetLife pour la procédure à suivre.
3. Protection de la vie privée et traitement des données personnelles transmises.
Les personnes qui transmettent des données à caractère personnel à MetLife sont invitées à lire et à accepter la Communication sur la Protection de la Vie Privée.
4. Droit de propriété et usage limité
Le contenu de ce site Internet est protégé dans tous les pays par la législation sur les droits d'auteurs et par les conventions internationales. En outre, le contenu de ce site Internet est protégé par la loi sur les marques déposées, les lois sur la protection de la vie privée et sur la publicité ainsi que les lois et règlements en matière de télécommunications ou de prestation de services financiers. Vous n’êtes pas autorisés d’afficher sur ce site ou de transmettre vers ou depuis ce site des matériaux illégaux, menaçants, diffamatoires, obscènes, scandaleux, provocateurs, pornographiques ou blasphématoires, pouvant engager votre responsabilité civile et mener à des poursuites pénales.
Vous pouvez imprimer une copie des informations trouvées sur ce site mais uniquement à des fins personnelles, mais vous ne pouvez en aucun cas reproduire ou distribuer les textes ou graphiques de ce site à des tiers ou copier des informations sur votre propre ordinateur, ou créer des liens vers ce site Internet sans autorisation préalable écrite de MetLife. Vous pouvez nous faire la demande écrite en nous contactant.
5. L 'utilisation de marques déposées sur ce site n'est pas autorisée.
MetLife est le titulaire des droits d’auteurs sur tous les textes de son site Internet. La marque déposée de "MetLife" et autres marques de produits ou de services du Groupe Metlife auxquelles ce site Internet réfère sont la propriété de la « Metropolitan Life Insurance Company » et de ses filiales.
Les autres marques de produits ou de services de tiers auxquelles le site réfère sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Rien sur ce site Internet ne pourra être interprété comme octroyant, de façon explicite ou implicite, une licence ou un droit d’utiliser une des ces marques déposées sans la permission de MetLife. Les noms de MetLife Insurance, MetLife, Inc., Metropolitan Life Insurance Company, Metlife ou le logo de MetLife ne peuvent être utilisés en aucune manière, y compris à des fins publicitaires se rapportant à la distribution de matériel sur ce site Internet, sans l'autorisation préalable écrite de MetLife. Vous n’avez aucun droit d’utiliser le logo de MetLife comme hyperlien vers ce site Internet, sans l'autorisation préalable écrite de la part de MetLife.
6. Ce site ne contient aucun conseil en matière d’investissement ni d’offre de titres.
Rien sur ce site Internet ne constitue un conseil en investissement. En outre, le matériel du Groupe MetLife y compris les informations fournies sous la rubrique "Investor Relations" ou concernant les produits ou services en matière d'assurance ou autres auxquels vous pouvez accéder via d'autres sites Internet du Groupe MetLife ne constituent en aucun cas une offre d'achat ou de vente de ces produits, services ou titres. Aucun titre n'est mis en vente par le Groupe MetLife dans des juridictions où une telle offre d’achat ou de vente constitue un délit selon les lois en vigueur en la matière. Aucun titre ne sera mis en vente ou vendu dans une juridiction par une entité non autorisée à le faire.
7. Tous les produits, programmes et services de MetLife ne sont pas forcément disponibles dans votre région
Sauf stipulation contraire, MetLife ne garantit pas que le contenu ou le matériel de ce site Internet soit approprié ou disponible pour l’utilisation dans des juridictions autres que la Belgique. Une offre ou une sollicitation d’offre pour l’acquisition de produits ou services effectuée éventuellement sur ce site Internet vous est adressée uniquement en tant que résident belge. Vous n'avez pas l’autorisation d’accéder au contenu ou matériel du site à partir de juridictions où un tel accès est illégal ou interdit. Si vous choisissez d’accéder au site Internet à partir d’autres juridictions, vous le faites à vos propres risques. Vous êtes toujours responsable d'observer les lois en vigueur. Le contenu et le matériel de ce site Internet sont régis par le droit belge.
MetLife n’est pas autorisé à exercer son activité dans toutes les juridictions. Les informations publiées par MetLife sur son site Internet peuvent contenir des références vers des produits, programmes ou services du Groupe MetLife qui ne sont pas disponibles en Belgique. Contactez nous pour des informations concernant les produits, programmes et services qui sont disponibles pour vous.
8. Loi en vigueur
La présente communication légale ainsi que les informations relatives aux produits et services de MetLife sur ce site Internet sont régies par la loi belge. Tout litige relatif à ce site Internet sera soumis aux tribunaux de BRUXELLES.
9. MetLife Insurance S.A.
Siège Social : 11 Boulevard de la Plaine, 1050 BRUXELLES (IXELLES)
Tel: 02/789.42.00
RPM BRUXELLES T.V.A. (BE) 0403.217.320
Agrée et réglementée par la Commission Bancaire, Financière et d’Assurance ( www.cbfa.be), sous le n° 0956
Date: le 1 novembre 2005
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